La protection de l'environnement en droit français de la responsabilité civile extracontractuelle par le prisme de ses fonctions

Kitabın Açıklaması
Cette thèse étudie la protection de l'environnement en droit français de la responsabilité civile extracontractuelle à travers les fonctions réparatrice, préventive et corrective de l'illicite. Elle analyse leur fondement juridique, leur mise en œuvre et leur effectivité, en mettant l'accent sur les évolutions législatives récentes, les pouvoirs du juge civil et les limites du cadre juridique actuel. L'objectif est d'évaluer dans quelle mesure ces fonctions permettent d'assurer une protection effective de l'environnement.
Kitabın Konu Başlıkları
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Les fonctions à mobiliser de la responsabilité civile en matière d'atteintes à l'environnement
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L'effectivité des fonctions préventive et corrective de l'illicite de la responsabilité civile